Conditions générales de vente

DISPOSITIONS GENERALES

Ce site est édité par la société EcoVoltaic, 41 Rue de la Découverte, 31676 Labège, N° de téléphone : 06.52.83.82.66, adresse mail : contact@EcoVoltaic.fr.
EcoVoltaic est une marque du groupe APE, SASU au capital de 28 000€ dont le siège social est situé: 1 rue de Stockholm, 75008 Paris.
immatriculée au RCS de PARIS (Paris B 880 136 643). N° de téléphone : 06.52.83.82.66, adresse mail : ape7531@gmail.com

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.ecovoltaic.fr. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande. Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes (ci-après dénommée le CLIENT), âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter. En commandant un article sur le site, le CLIENT déclare et reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente.

Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.

EcoVoltaic se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

Commande

1. 1. Choix des articles

Une navigation dans le site permet de faire le choix des produits désirés assez facilement en les ajoutant au panier

1. 1. Validation des articles

Le client valide la liste de produits choisis depuis son panier

1. 1. Identification du client

Le client fournira les informations d’identification nécessaires telles que ses données personnelles et ses informations de facturation et adresse utile pour la livraison.
Un récapitulatif de commande lui sera présenté à des fins de validation.
Après validation de la commande, nous vous envoyons par email un accusé de réception de celle-ci comprenant un récapitulatif des articles commandés, l’adresse de livraison, le prix HT et le prix TTC ainsi que le coût du transport le cas échéant. L’acte d’achat et de validation des présentes conditions générales de vente se fait en ligne sur le site web par le clic sur la validation de la commande.

Article

Les articles proposés à la vente sur le Site sont ceux qui figurent sur le Site à la date de la consultation du Site par le CLIENT, dans la limite des stocks disponibles. Du fait d’une gestion des stocks à flux tendu, EcoVoltaic ne garantit pas la disponibilité des articles présentés sur le Site. En cas d’indisponibilité lors de la commande, le CLIENT en sera informé par EcoVoltaic.

Les articles sont présentés sur le Site avec la plus grande exactitude afin de répondre aux exigences de l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Néanmoins, les photographies illustrant les articles proposés à la vente n’ont qu’une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur représentation sur le Site.

Paiement

1. 1. Les paiements s’effectuent en euros (€)
   2. Nos méthodes de paiements:

Par virement bancaire sur le compte banque de EcoVoltaic
Par virement instantané sur le compte banque de EcoVoltaic
Par carte bancaire sur le compte banque de EcoVoltaic
Par carte bancaire en 1 ou 4 fois (Avec PayPal) sur le compte PayPal de EcoVoltaic

1. 1. Paiement en plusieurs fois avec PayPal

Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire PayPal. La sécurisation des paiements est assurée par PayPal. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

LIVRAISON et RETRAIT

EcoVoltaic informera le Client par tout moyen de communication de tout retard éventuel de livraison. En cas de dépassement par EcoVoltaic du délai de livraison annoncé, le Client pourra résoudre le contrat dans les conditions de l’article L.216-2 du Code de la Consommation.

Absence du Client au moment de la livraison

En cas d’absence du Client au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres. Le Client sera alors invité à se rapprocher du transporteur. Les frais de cette seconde livraison, s’il y en a, seront à la charge du Client.

Le CLIENT doit contrôler l’état des marchandises à la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagés, articles manquants par rapport à la facture EcoVoltaic, etc…) devra faire l’objet de réserves portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur. Le CLIENT devra parallèlement faire part de cette anomalie au transporteur en lui adressant dans le délai de 7 jours suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations, lesquelles devront être motivées et accompagnées de justificatifs.

Le CLIENT devra transmettre dans ce même délai de 7 jours suivant la date de livraison copie de ce courrier à EcoVoltaic à l’adresse suivante : EcoVoltaic, 41 rue de la découverte, 31676 Labège.

Passé ces délais et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par EcoVoltaic.

Le CLIENT retournera à ses frais si nécessaire le colis endommagés dans son emballage d’origine. Dès sa réception, EcoVoltaic procédera au choix du CLIENT à un échange si le produit est disponible en stock ou à un remboursement de l’article défectueux si celui-ci n’est pas endommagé.

Les frais de transports EXCLUENT les villes et zones difficiles d’accès (montagne, accès difficile ou accès restreint par la commune desservie) par camion de plus de 18 tonnes. Des frais additifs, parfois important, s’appliqueront sur devis après commande pour couvrir le surcoût de nos transporteurs. Le CLIENT aura la possibilité de se rétracter et de se faire rembourser la totalité de sa commande en cas de refus du devis additionnel du Transport.

RESPONSABILITE

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

FORCE MAJEURE

Tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de EcoVoltaic, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l’exécution de la commande constituent une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de EcoVoltaic envers le CLIENT, sans indemnité au profit du CLIENT. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes conditions générales de vente, la responsabilité de EcoVoltaic ne peut être engagée pour des faits résultant d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers ou de la victime du dommage.

Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par La société EcoVoltaic.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse
• Adresse mail
• Numéro de téléphone
• Date de naissance
• Données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur.

Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

1. Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
2. Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
3. Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
4. Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
5. Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
6. Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remet les données personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, par email, à l’adresse : contact@ecovoltaic.fr

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL :https://www.cnil.fr.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL.

Nous vous recommandons de de nous contacter un premier temps le contact au sein de la Plateforme avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Modifications de cet accord

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Termes et Conditions en publiant les termes mis à jour sur le Site. Votre utilisation continue du site après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions générales.